Suivi des entreprises

Modification statutaires

Les choix initiaux effectués par les associés ne sont pas figés, mais pour les modifier, il convient d'obtenir l'accord d'un ou plusieurs associés qui peuvent ne pas avoir les mêmes intérêts que celui à l'origine de la demande de modification statutaire. Toute modification nécessite d'engager une négociation entre l'associé concerné et les autres associés.

S'ils en sont d'accord, les associés peuvent modifier, en assemblées générales, les statuts pour l'adapter à leur nouvel environnement personnel ou économique. La banque peut souhaiter renforcer les capitaux propres de la société et solliciter les associés pour qu'ils décident d'une augmentation de capital.

Les associés peuvent donc notamment augmenter ou réduire le capital social, changer la dénomination sociale, modifier l'objet social par adjonction d'activités nouvelles ou par suppression des activités existantes, (attention aux conséquences fiscales du changement d'activités réelles qui peuvent priver la société de la possibilité d'imputer ses propres déficits antérieurs sur les bénéfices futurs), changer de forme sociale (passer d'une SARL en SAS ou inversement), modifier les clauses d'agrément, modifier les règles de majorité des assemblées générales, changer de gérant ..

Toutes ces modifications doivent être établis par votre Avocat à Pau, Biarritz, Bayonne et Tarbes.

Suivi juridique de la société

Les associés peuvent confier, en cours de vie sociale, à votre Avocat exerçant à Pau, Biarritz, Bayonne et Tarbes le soin d'établir les assemblées générales de la société ainsi que le secrétariat de leur société (approbation des comptes et assemblées générales) pour assurer un suivi longitudinal de leur société.

Les associés ont intérêt à avoir un interlocuteur unique pour assurer le secrétariat juridique de leur société en choisissant un Avocat, lequel pourra mieux les conseiller en connaissant l'historique de la société.

L'Avocat est notamment indispensable pour délivrer ses conseils et son assistance plus généralement dans le domaine du fonctionnement courant de la société et des opérations de financements bancaires de haut de bilan ou de bas de bilan.

L'Avocat est un précieux allié des associés pour négocier les termes et les conditions de tout acte juridique auquel la société serait partie.

Enfin en assurant le suivi de la société, l'Avocat peut conseiller le Chef d'entreprise dans tout contentieux concernant la société ou concernant un conflit entre associés qui bien souvent peut se résoudre à l'amiable.

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1040 Bruxelles

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